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Avis d'enquête publique

PREFECTURE DU VAR

Direction Départementale des Territoires et de la Mer


AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE


Par arrêté en date du 22 novembre 2012, le préfet du Var a ordonné l'ouverture d'une enquête publique, dans les formes prescrites par le code de l'environnement, en vue de la création d'une zone agricole protégée sur la commune de La Roquebrussanne.
La décision de classement en zone agricole protégée relève de la compétence du préfet du Var.
Le projet consiste dans la mise en place d'une zone agricole protégée sur la zone agricole afin de préserver ces espaces de toute pression foncière. Elle doit permettre de conforter la dynamique économique agricole.
Le responsable du projet est la commune de La Roquebrussanne.
L'enquête publique se déroulera du 7 janvier 2013 au 8 février 2013 (soit 33 jours) en mairie de La Roquebrussanne, siège de l'enquête.
Pendant la durée de l'enquête, toute personne pourra prendre connaissance du dossier aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux de la mairie au public, soit du lundi au samedi de 9 h à 12 h et les mardi et jeudi de 14 h à 16 h et consigner ses observations sur le registre d'enquête ouvert à cet effet ou les adresser, par correspondance, au commissaire enquêteur, en mairie de La Roquebrussanne ou par mail à l'adresse suivante: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Monsieur Alain L'HELGOUARC'H, Ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines (E.R.), a été désigné en qualité de commissaire enquêteur, monsieur Jean-François MALZARD, Ingénieur en pétrochimie (E.R.) en qualité de suppléant. Monsieur L'HELGOUARC'H recevra personnellement toutes observations et réclamations en mairie de La Roquebrussanne, aux jours et heures ci-dessous mentionnés :
•    lundi 7 janvier 2013 de 9 h à 12 h,
•    mardi 15 janvier 2013 de 14hà 16h,
•    mercredi 23 janvier 2013 de 9 h à 12 h,
•    jeudi 31 janvier 2013 de 14 h à 16 h,
•    vendredi 8 février 2013 de 9 h à 12 h.

A l'issue de l'enquête, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquête sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de la clôture de l'enquête:
•    en mairie de La Roquebrussanne,
•    à la direction départementale des territoires et de la mer du Var, service aménagement durable,
•    en sous-préfecture de Brignoles.

Les informations relatives à cette enquête pourront être consultées sur le site internet de l'État dans le Var à l'adresse suivante: http://www.var.gouv.fr (rubrique: politiques publiques -environnement -projets d'aménagement impactant l'environnement).

http://www.var.gouv.fr/zone-agricole-protegee-zap-la-a2668.html

Coordonnées

Mairie de La Roquebrussanne
31 Av. Georges Clémenceau
83136 La Roquebrussanne

Tél : 04 94 37 00 90

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