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Prochain Conseil Municipal : Lundi 28 janvier 2019

18 h 30 salle du Moulin à Huile        Voir l'ordre du jour

Actualité de la Roquebrussanne

Sécheresse

La commune de La Roquebrussanne a été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre du phénomène "mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydration des sols du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017". L'arrêté interministériel du 18 septembre 2018 a été publié au Journal Officiel de la République du 20 octobre 2018 sous la référence : NOR : INTE 1824834 A

Nous vous rappelons que vous devez procéder aux déclarations de sinistre auprès de votre assurance dans les délais fixés par l'article A 125-1 du code des assurances à savoir dans les 10 jours suivant la publication de cet arrêté ministériel.

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