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Prochain Conseil Municipal : Lundi 28 janvier 2019

18 h 30 salle du Moulin à Huile        Voir l'ordre du jour

Plan local d'urbanisme

Bien sans maître

Veuillez trouver ci-dessous l'arrêté préfectoral "fixant les biens susceptibles d'être présumés sans maître dans les communes du Var".

Les biens sans maître sont des biens immobiliers vacants, dont le propriétaire est soit inconnu (aucun titre de propriété publié au fichier immobilier ou au livre foncier, aucun document cadastral), soit disparu, soit décédé.

Dans le cas où aucun propriétaire ne s'est fait connaitre dans un délai de 6 mois à compter de l'accomplissement de la dernière des mesures de publicité de cette liste, l'immeuble est présumé sans maître et peut alors être incorporé dans le domaine de la commune selon une procédure spécifique.

Arrêté

Rénovation énergétique

Si vous souhaitez obtenir des informations concernant la rénovation de votre système de chauffage vous pouvez désormais vous adresser au service de la Provence Verte "amélioration du confort domestique et de réduction de la facture énergétique". Renseignements au 04 94 99 17 25 ou lors des permanences les quatrièmes Mercredis à Brignoles (174 route du Val) ou Garéoult (Notre-Dame de Bon secours, Bd du Mourillon).

https://cofor83.fr/agence-des-politiques-energetiques-du-var

https://www.laroquebrussanne.fr/revue-de-presse.html

 

 

 

Plan local d'urbanisme

Arrêté de modification du PLU

Règlement révision PLU et avis public

 

Rapport de présentation

Projet d'aménagement et de développement durable

Orientations d'Aménagement et de programmation

Réglement

Plan local d'urbanisme

Annexes

 

 

 

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Service Urbanisme

Nouveaux horaires d’ouverture au public

A compter du 20 février 2017, le service urbanisme sera ouvert au public

les lundi, mardi, jeudi et vendredi matin de 8h30 à 12h00

(Et exceptionnellement sur rendez-vous).

Merci de respecter ces horaires, les autres jours étant réservés au traitement de vos dossiers.