Ci-dessous différents documents relatif au pouvoir de police que vous pouvez télécharger directement :
- demande d'emplacement au marché
- demande d'OTV (opération tranquillité vacances)
- demande d'un permis provisoire pour chien dangereux
- demande d'un permis de délivrance de détention pour chien dangereux
L'arrêté préfectoral du 20 septembre 2002 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans la département du Var précise dans son article 9:
"Les travaux momentanés de bricolage ou de jardinage réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :
-les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30
-les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
-les dimanches et jours fériés de 10h à 12h."
La police municipale vous accueille dans ses locaux au 31 rue Georges Clemenceau de 8 h à 12 h et de 13h30 à 17h du lundi au vendredi. Vous pouvez également les contacter au téléphone de la police municipale au 04 94 37 00 95; En cas d'absence au bureau vous pouvez joindre les agents sur leurs portables au 06 79 55 57 06 ou au 06 31 76 94 40.