Avec la mise en place de la loi du 1 juillet 2022 sur la dématérialisation des actes administratifs, sont diffusés sur le site de la commune le PV de la séance précédente du Conseil Municipal ainsi que  les délibérations du conseil qui vient d’avoir lieu. Ci-dessous l'ordonnance  et le décret relatifs à la dématérialisation.

Ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021

Décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021

2023

• Décision n° 2023/28 demande de subvention à l'Agence Nationale du Sport pour la création d'un padel
• Décision n° 2023/27 portant création d'une régie de recettes "évènementielle"
• Décision n° 2023/26 signature d'un bail de location d'un terrain nu, sis quartier les Clos
• Décision n° 2023/25 signature d'un contrat de maintenant et d'hébergement pour les progiciels d'urbanisme
• Décision n° 2023/24 formation professionnelle sensibilisation aux gestes  de premier secours
• Décision n° 2023/23 modification regie avances enfance loisirs
• Décision n° 2023/22 mapa 2022-01 signatures avenants travaux rene autran
• Décision n° 2023/21 signature contrat location matériel mediatheque
• Décision n° 2023/20 signature convention sterilisation chat errants
• Décision n° 2023/19 modification regie avances service administratif
• Décision n° 2023/18 signature d'une convention avec le CDG83 régissant la fonction d'inspection en santé et sécurité au travail
• Décision n° 2023/17 modification pour fusion de la régie marché hebdomadaire et redevence occupation du domaine public
• Décision n° 2023/16 signature d'un contrat de prestation de services pour le nettoyage des locaux de l'école élémentaire
• Décision n° 2023/15 signature d'avenants au mapa 2022-01 Rénovation salle René Autran
• Décision n° 2023/14 création d'une régie de recettes fêtes et cérémonies
• Décision n° 2023/13 création d'une régie de recettes occupation du domaine public
• Décision n° 2023/12 demande de subvention auprès du Département pour le projet d'aménagement d'un espace ludique et sportif aux abords de la salle René Autran
• Décision n° 2023/11 demande de subvention auprès du Département pour la rénovation des voiries communales
• Décision n° 2023/10 attribution mapa 2023-01, rénovation énergétique école élémentaire Fernand Reynaud
• Décision n° 2023/09 signature d'avenants au mapa 2022-01 Rénovation salle René Autran
• Décision n° 2023/08 signature de l'avenant n°4 au contrat de prestation avec La Poste
• Décision n° 2023/07 signature d'une convention de fourrière automobiles
• Décision n° 2023/06 demande de subvention auprès du Département, projet vidéoprotection
• Décision n° 2023/05 demande de subvention auprès du Département pour le projet de création d'un réseau pluvial chemin des Molières tranche 3 phase 1
• Décision n° 2023/04 signature d'avenants au mapa 2022-01 Rénovation salle René Autran
• Décision n° 2023/03 demande de subvention auprès du Département concernant l'équipement pour le RCSC - CCFF
• Décision n° 2023/02 Fourniture et livraison de repas écoles primaires et maternelles
• Décision n° 2023/01 Signature de l'avenant n°2 au bail de sous location de la caserne de gendarmerie

2022

• Décision n° 2022/53 Signature d'un contrat d'adhésion Total énergie "offre carte fleet"
• Décision n° 2022/52 Signature des contrats d"assurance de la commune
• Décision n° 2022/51 Signature avenant MAPA rénovation et réhabilitation salle René Autran
• Décision n°2022/50 Contrat de téléphonie
• Décision n°2022/49 Création d'une régie pour le service Enfance et loisirs
• Décision n°2022/48 Attributution MAPA mission SPS rénovation énergétique école élémentaire
• Décision n°2022/47 Attribution MAPA rénovation énergétique école élémentaire
• Décision n°2022/46 Régie des recettes marché hebdomadaire
• Décision n°2022/45 contrat d'abonnement avec Orange
• Décision n°2022/44 contrat SMALC
• Décision n°2022/43 Attribution MAPA école
• Décision n°2022/42 Renouvellement adhésion PEFC
• Décision n°2022/40 Maintenance prologiciels ICM service
• Décision n°2022/39 Attribution du MAPA 2022/01
• Décision n°2022/38 CDG83
• Décision n°2022/37 Télépéage
• Décision n° 2022/36 Concessions cimetière
• Attribution MAPA 2022/04 travaux réfection
• Attribution MAPA 2022/03 repas écoles

• 2023
• Délibération 01 : décisions du Maire
• Délibération 02 : tarifs enfance et loisirs
• Délibération 03 : renouvellement opération façades
• Délibération 04 : délégation compétence "eaux pluviales urbaines"
• Délibération 05 : convention gestion CAPV structure d'accueil petite enfance "Les Griffons"
• Délibération 06 : autorisation dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2023
• Délibération 07 : décision budgétaire modificative n°3 budget 2022
• Délibération 08 : subvention exceptionnelle tennis
• Délibération 09 : frais de fonctionnement médico-scolaire Brignoles
• Délibération 10 : fond de concours CAPV centre aéré
• Délibération 11 : recrutement vacataire
• Délibération 12 : modification du tableau des emplois
• Délibération 13 : information decisions du Maire
• Délibération 14 : mise à disposition delocaux AMRF
• Délibération 15 : provision creances douteuses
• Délibération 16 : adoption CG22
• Délibération 17 : adoption CA2022
• Délibération 18 : affectation resultats 2022
• Délibération 19 : fixant taux d'imposition 2023
• Délibération 20 : attribution subventions associations et CCAS 2023
• Délibération 21 : adoption BP2023
• Délibération 22 : tarifs salles communales
• Délibération 23 : mise à jour tableau recensement des voies
• Délibération 24 : suppression dénomination voie privee
• Délibération 25 : modification du reglement d'utilisation de la salle René Autran
• Délibération 26 : création du reglement d'utilisation du Moulin à huile
• Délibération 27 : participation au projet pédaogique de l'ecole élémentaire
• Délibération 28 : adoption du contrat mandat d'etudes equipements forage des 9 fonts
• Délibération 29 : modification du tableau des emplois
• 2022
• Délibération 40 : DDM
• Délibération 41 : redevance reglementée chantiers provisoires
• Délibération 42 : acquisition parcelles
• Délibération 43 : modification inscriptions centre loisirs
• Délibération 44 : autorisation convention CAF prestation ordinaire
• Délibération 45 : fixation tarif service enfance et loisirs
• Délibération 46 : jours accordés activité réserve opérationnelle agents communaux
• Délibération 47 : modification tableau emplois
• Délibération 48 : ddm 2022 11 28
• Délibération 49 : motion commune conséquence crise économique
• Délibération 50 : installation Conseil Municipal
• Délibération 51 : approbation budget participatif
• Délibération 52 : modification règlement fonctionnement service Enfance et loisirs
• Délibération 53 : fixation des tarifs service Enfance et loisirs
• Délibération 54 : déclassement rétroactif ancienne emprise communale
• Délibération 55 : acquistion parcelle A271
• Délibération 56 : dénomination nouvelles voies privées
• Délibération 57 : adhésion programme PEFC
• Délibération 58 : mise en place nomenclature M57
• Délibération 59 : décision budgétaire dm2
• Délibération 60 : fixation redevance occupation domaine public
• Délibération 61 : subvention exceptionnelle association Chaperlipopettes
• Délibération 62 : modification tableau des emplois