Cliquez sur le lien pour accéder au procès verbal du Conseil Municipal du 14 octobre 2024
Cliquez sur le lien pour connaître la liste des délibérations du Conseil Municipal du 25 novembre 2024
Avec la mise en place de la loi du 1 juillet 2022 sur la dématérialisation des actes administratifs, sont diffusés sur le site de la commune le PV de la séance précédente du Conseil Municipal ainsi que les délibérations du conseil qui vient d’avoir lieu. Ci-dessous l'ordonnance et le décret relatifs à la dématérialisation.
Ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021
Décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021
Cliquez sur le lien pour connaître les délibérations approuvées lors du Conseil Municipal du lundi 29 janvier 2024
2024
- Délibération 01 : décision du Maire
- Délibération 02 : signature convention itinéraire sentier enduro
- Délibération 03 : dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif
- Délibération 04 : renouvellement plan façade
- Délibération 05 : définition des zones d'accélération des énergies renouvelables à La Roquebrussanne
- Délibération 06 : signature convention CEN 2024-2026
- Délibération 07 : adhésion à la compétence numéro 07 de la commune de Flayosc et et modification de statut de TE 83 Symielec
- Délibération 08 : modification des tarifs eau
- Délibération 09 : signature de la convention d'objectifs et de financement du Centre social et culturel intercommunal
- Délibération 10 : modification du tableau des emplois
- Délibération 11 : demande de fonds de concours sur le projet de création d'un réseau pluvial Chemin des Molières tranche 3
- Délibération 12 : décision du Maire
- Délibération 13 : adhesion competence n°8 arcs sur argens competence n°7 plan d'aups
- Délibération 14 : remboursement anticipé prêt relais
- Délibération 15 : admission en non valeurs de produits irrecouvrable
- Délibération 16 : provision créances douteuses
- Délibération 17 : adoption compte de gestion 2023 budget principal
- Délibération 18 : adoption compte administratif 2023 budget principal
- Délibération 19 : affectation résultat 2023 budget principal
- Délibération 20 : fixation taux imposition 2024
- Délibération 21 : attribution subvention 2024 associations et CCAS
- Délibération 22 : adoption budget primitif 2024 budget principal
- Délibération 23 : maintien compétence communale en matière de règlement local de publicité
- Délibération 24 : acquisition partie parcelle b 528
- Délibération 25 : approbrobation convention centre médicosocial Brignoles commune La Roquebrussanne
- Délibération 26 : participation frais scolaires enfants scolarisés hors commune
- Procès verbal du Conseil municipal de janvier 2024
- Délibération 27 : informations sur les décisions du Maire
- Délibération 28 : signature convention enquête famille 2025
- Délibération 29 : designation d'un coordonnateurpour le recensement 2025
- Délibération 30 : non valeur creances irrecouvrables
- Délibération 31 : budget principal décision modificative 1
- Délibération 32 : convention CET avec la ville de Laval
- Délibération 33 : signature convention d'autorisation de passage des vtt avec Madame Dubois
- Délibération 34 : approbation du rapport d'activites 2023 et du plan d'actions 2024 SPL id83
- Délibération 35 : approbation convention d'occupation temporaire du domaine privé communal
- Délibération 36 : approbation autorisation convention de la cueillette des olives par l'association les jardins d'issole
- Délibération 37 : signature convention cooperation CEN paca
- Délibération 38 : adhesion aux competences du TE-83
- Délibération 39 : approbation du rapport annuel 2023 eau et assainissement
- Délibération 40 : approbation du contrat de mandat CAPV station épuration de la commune
- Délibération 41 : approbation du contrat de mandat avenant assainissement Chemin des Craux
- Délibération 42 : approbation du contrat de mandat avenant assainissement Chemin des neuf fonts
- Délibération 43 : redevance d'occupation du domaine public pour les reseaux publics transports et distribution électricité
- Délibération 44 : redevance d'occupation du domaine public pour les reseaux de communication electronique
- Délibération 45 : fixation des tarifs de la regie vie locale
- Délibération 46 : approbation du reglement du budget participatif 3 édition
- Délibération 47 : approbation de la convention pour le Certificat d'économie d'énergie
- Procès verbal du Conseil municipal de juillet 2024
- Délibération 48 : décisions prises par Monsieur le Maire
- Délibération 49 : vente véhicule RCSC
- Délibération 50 : signature avenant convention enduro vtt
- Délibération 51 : signature de la charte ANPCEN pour la protection du ciel nocturne et adhésion au label villes et villages étoile
- Délibération 52 : adhésion de la commune de Camps la source au sicce
- Délibération 53 : modification du règlement de fonctionnement du service enfance et loisirs
- Délibération 54 : modification du tableau des emplois
- Délibération 55 : délibération budgétaire modificative N°2
- Délibération 56 : délibération sur les décisions prises par Monsieur le Maire
- Délibération 57 : délibération relative à l'organisation du recensement 2025
- Délibération 58 : délibération sur l'adhésion à la compétence optionelle
- Délibération 59 : délibération budgétaire modificative N°3
- Délibération 60 : délibération portant modification des tarifs du service Enfance et Loisirs
- Délibération 61 : délibération instituant l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement à la filière police municipale
- Délibération 62 : délibération portant renouvellement de l'adhésion à la convention de la médecine préventive
- Délibération 63 : délibération portant renouvellement de l'adhesion à la convetion de conseil en recrutement
- Délibération 64 : délibération portant élection d'un nouvel adjoint suite à démission
- 2023
- Délibération 01 : décisions du Maire
- Délibération 02 : tarifs enfance et loisirs
- Délibération 03 : renouvellement opération façades
- Délibération 04 : délégation compétence "eaux pluviales urbaines"
- Délibération 05 : convention gestion CAPV structure d'accueil petite enfance "Les Griffons"
- Délibération 06 : autorisation dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2023
- Délibération 07 : décision budgétaire modificative n°3 budget 2022
- Délibération 08 : subvention exceptionnelle tennis
- Délibération 09 : frais de fonctionnement médico-scolaire Brignoles
- Délibération 10 : fond de concours CAPV centre aéré
- Délibération 11 : recrutement vacataire
- Délibération 12 : modification du tableau des emplois
- Délibération 13 : information decisions du Maire
- Délibération 14 : mise à disposition delocaux AMRF
- Délibération 15 : provision creances douteuses
- Délibération 16 : adoption CG22
- Délibération 17 : adoption CA2022
- Délibération 18 : affectation resultats 2022
- Délibération 19 : fixant taux d'imposition 2023
- Délibération 20 : attribution subventions associations et CCAS 2023
- Délibération 21 : adoption BP2023
- Délibération 22 : tarifs salles communales
- Délibération 23 : mise à jour tableau recensement des voies
- Délibération 24 : suppression dénomination voie privee
- Délibération 25 : modification du reglement d'utilisation de la salle René Autran
- Délibération 26 : création du reglement d'utilisation du Moulin à huile
- Délibération 27 : participation au projet pédaogique de l'ecole élémentaire
- Délibération 28 : adoption du contrat mandat d'etudes equipements forage des 9 fonts
- Délibération 29 : modification du tableau des emplois
- Délibération 30 : décisions de Monsieur le Maire
- Délibération 31 : attribution_subventionexceptionnelle_recrearoque
- Délibération 32 : modification_statuts_sicce
- Délibération 33 : adoption_fondsconcours_symielecvar
- Délibération 34 : transfert competence_statuts_symielecvar
- Délibération 35 : avenant_assainissement collectif_communauté agglomération_commune
- Délibération 36 : approbation_rapport_delegataire_aep_eu
- Délibération 37 : budgetaire modificative_n1_budget principal
- Délibération 38 : modification du tableau des emplois
- Délibération 38 : modification du tableau des emplois
- Délibération 39 : décisions du Maire
- Délibération 40 : convention pluriannuelle_pa
- Délibération 41 : avenantn°1_dsp_aep
- Délibération 42 : avenantn°1_dsp_eu
- Délibération 43 : convention_commune_capv_eauxpluviales
- Délibération 44 : avenantn°3_convention_groupementachat_electricité
- Délibération 45 : redevance_rodp_distrielectricité
- Délibération 46 : souscription_pret
- Délibération 47 : dmn°2
- Délibération 48 : reglement_budgetparticipatif_n°2
- Délibération 49 : modif_reglement_enfanceetloisirs
- Délibération 50 : creation_conseilmunicipal_jeunes
- Délibération 51 : mod_tableauemploi_maj2.09.2023
- Délibération 52 : portant information sur les décisions du Maire
- Délibération 53 : entretien et balisage des sentiers de vélo tout terrain
- Délibération 54 : restructuration foncière sur l'ensemble de la forêt communale
- Délibération 55 : délibération modificative budget principal 2023
- Délibération 56 : signature de la convention entre la Commune de la Roquebrussanne et Var habitat
- Délibération 57 : incorporation_parcelles G2et G3 biens sans maitre
- Délibération 58 : portant autorisation de la suppression de documents des fonds de la médiathèque
- Délibération 59 : attribution d'une subvention exceptionnelle à ADAMAVAR 2023
- Délibération 60 : adhésion competence numéro 7 véhicules electriques TE83
- Délibération 61 : modification du tableau des emplois maj 04122023
- 2022
- Délibération 40 : DDM
- Délibération 41 : redevance reglementée chantiers provisoires
- Délibération 42 : acquisition parcelles
- Délibération 43 : modification inscriptions centre loisirs
- Délibération 44 : autorisation convention CAF prestation ordinaire
- Délibération 45 : fixation tarif service enfance et loisirs
- Délibération 46 : jours accordés activité réserve opérationnelle agents communaux
- Délibération 47 : modification tableau emplois
- Délibération 48 : ddm 2022 11 28
- Délibération 49 : motion commune conséquence crise économique
- Délibération 50 : installation Conseil Municipal
- Délibération 51 : approbation budget participatif
- Délibération 52 : modification règlement fonctionnement service Enfance et loisirs
- Délibération 53 : fixation des tarifs service Enfance et loisirs
- Délibération 54 : déclassement rétroactif ancienne emprise communale
- Délibération 55 : acquistion parcelle A271
- Délibération 56 : dénomination nouvelles voies privées
- Délibération 57 : adhésion programme PEFC
- Délibération 58 : mise en place nomenclature M57
- Délibération 59 : décision budgétaire dm2
- Délibération 60 : fixation redevance occupation domaine public
- Délibération 61 : subvention exceptionnelle association Chaperlipopettes
- Délibération 62 : modification tableau des emplois
2024
- Arrêté 01 : circulation dérog tonnnage _Terres promises_
- Arrêté 02 : circulation dérog tonnnage _Terres promises_
- Arrêté 03 : DEROG_marmont
- Arrêté 04 :_circulation _point P_
- Arrêté 05 : ODP-RESA_Voeux du Maire_MTL
- Arrêté 06 : ORANGE
- Arrêté 07 : Circulation_DEROG_CHIAMA_
- Arrêté 08 : circulation _MG TRAVAUX ET CONSTRUCTION_
- Arrêté 09 : Circulation_DEROG_SUEZ
- Arrêté 10 : Circulation_DEROG_LEGIF
- Arrêté 11 : Circulation_DEROG_PECHAIRE
- Arrêté 12 : circulation _point P_Caraven_
- Arrêté 13 : ODP_DEROG_Déménagement_Stationnement_HENRY CAZANOVE_
- Arrêté 14 : circulation dérog tonnnage _HR LEVAGE
- Arrêté 15 : voirie_CFM TERRASSEMENT_
- Arrêté 16 : circulation dérog tonnnage_duclaux chape_pechaire
- Arrêté 17 : ODP_Travaux_SIVU
- Arrêté 18 : DEROG_VERDI_ algeco
- Arrêté 19 : CIRCU_CAPV_Colonnes ordures_
- Arrêté 20 : ODP_Déménagement_Stationnement_CAROD
- Arrêté 21 : DEROG_CAPV_Collecte ordures
- Arrêté 22 : ODP_Stationnement_13 à CHEVAL
- Arrêté 23 : DEBIT_ROAD RUNNER COUNTRY
- Arrêté 24 : circulation _comptoir services_MARIE
- Arrêté 25 : DEROG_Déménagement_Stationnement_TENDERO
- Arrêté 26 : ODP_STAT_Déménagement_DURAN
- Arrêtés 27 : circulation ALLODIAGNOSTIC
- Arrêté 28 : DEROG_marmont
- Arrêté 29 : voirie_ENEDIS_20240205
- Arrêté 30 : ODP_FMR FPV_Compétiton drone
- Arrêté 31 : DEBIT_FMR FPV_compétition drone
- Arrêté 32 : ODP_DEROG_Stationnement_peinthouse_20240206
- Arrêté 33 : circulation _ENEDIS
- Arrêté 34 : ODP_PARC DE JEUX GONFLABLES_LE VILLAGE ENCHANTE_JENTILE
- Arrêté 35 : circulation dérog tonnnage _Terres promises
- Arrêté 36 : DEROG_GERVAIS_Pièges photos loups_20240208
- Arrêté 37 : stationnement_échafaudage_ZAMMIT
- Arrêté 38 : _ODP_DEROG_Stationnement_Infinigo_20240209
- Arrêté 39 : circulation _comptoir services_MARIE_20240212
- Arrêté 40 :DEROG_ANNUELLE_DomaineDuLoou_20240212
- Arrêté 41 : ODP_DEROG_Déménagement_Stationnement_Conac yvette
- Arrêté 42 : DEROG_VERDI_Centre de loisirs
- Arrêté 43 : ODP_DEROG_Déménagement_Stationnement_Lanternier
- Arrêté 44 :ODP_DEROG_Déménagement_Stationnement_Lanternier_20240213
- Arrêté 45 : voirie_EIFFAGE ROUTE_ ch de la miquellet et Riolet Bas
- Arrêté 46 : ODP_SPECTACLE DE CIRQUE_CORNERO
- Arrêté 47 : ODP_Déménagement_Stationnement_RIVAS
- Arrêté 48 : ODP_food truck_ELLOA PIZZA
- Arrêté 49 : _ODP_PARC DE JEUX GONFLABLES_LE VILLAGE ENCHANTE_JENTILE
- Arrêté 50 : DEROG_ANNUELLE_DomaineDuLoou
- Arrêté 51 : ODP_SPECTACLE DE CIRQUE_PENETRO
- Arrêté 52 : circulation _les arbousiers_
- Arrêté 53 :circulation dérog tonnnage _Terres promises
- Arrêté 54 : ODP_Déménagement_Stationnement_PONCELET
- Arrêté 55 : circulation _secamin_GEAC les vallons
- Arrêté 56 : ODP_Stationnement_BERTHIER
- Arrêté 57 : ODP_Stationnement_KENPA
- Arrêté 58 : circulation dérog tonnnage _Terres promises
- Arrêté 59 : ODP_Déménagement_Stationnement_wall
- Arrêté 60 : ODP_Foodtruck_Le doudou gourmand_FLORIS
- Arrêté 62 : voirie_suez_20240229
- Arrêté 63 : circulation _cerciello_Singer
- Arrêté 64 : ODP_sud elagage
- Arrêté 65 : _ODP_Stationnement_barrachin
- Arrêté 66 : ODP_CLUB DES ANCIENNES AUTO VAROISES_EXPO
- Arrêté 67 : ODP_TO BISTROTS_Terrasse
- Arrêté 69 : DEROG_marmont
- Arrêté 70 : circulation dérog tonnnage _Terres promises
- Arrêté 71 : ODP_BAR DES SPORTS_Terrasse
- Arrêté 72 : ODP_Déménagement_Stationnement_demefort demenagement_
- Arrêté 73 : ODP_VIVAL BY CASINO
- Arrêté 74 : circulation _AZUR TRAVAUX
- Arrêté 75 : circulation _bonifay_perel
- Arrêté 76 : circulation _suez
- Arrêté 77 : ODP_Stationnement_coronado
- Arrêté 78 : circulation dérog tonnnage _Terres promises
- Arrêté 79 : circulation _bonifay_hoffman
- Arrêté 80 : DEBIT_NAHEI
- Arrêté 81 : circulation _orange
- Arrêté 82 : voirie_orange
- Arrêté 83 : circulation _enjelvin
- Arrêté 84 : ODP_Déménagement_Stationnement_sergent
- Arrêté 86 : circulation BS VOIERIE
- Arrêté 87 : debitdeboissons_CAR_20240322
- Arrêté 88 : voirie_azur signaletique_PNR
- Arrêté 89 : VIGIPIRATE
- Arrêté 90 : circulation dérog tonnnage _Terres promises
- Arrêté 91 : circulation dérog tonnnage _Terres promises
- Arrêté 92 : DEROG_LA FAUVETTE
- Arrêté 93 : DEROG_ANNUELLE_DomaineDuLoou
- Arrêté 94 : circulation dérog tonnnage _Terres promises
- Arrêté 95 : ODP_Déménagement_Stationnement_REGAZZETTI
- Arrêté 96 : VOIRIE_ST_ Débroussaillage
- Arrêté 97 : circulation _bonifay_scalisi
- Arrêté 98 : ODP__Stationnement_BONIFAY_scalisi
- Arrêté 99 : circulation _PCA_AMARIGO_CLAIR
- Arrêté 100 : circulation _BERGES_PHILIPP
- Arrêté 101 : stationnement_échafaudage_ORTU
- Arrêté 102 : voirie_TERRAPAVA RESEAUX
- Arrêté 103 : ODP_Déménagement_Stationnement_CHALUMEAU
- Arrêté 104 : voirie_terrapava_suez
- Arrêté 105 : circulation _PDR_hoffman
- Arrêté 106 : ODP_CIRCU_CARNAVAL
- Arrêté 107 : circulation _SOMECA_GAEASSIN_pasini
- Arrêté 108 : circulation _PDR_hoffman
- Arrêté 109 : circulation dérog tonnnage _Terres promises
- Arrêté 110 : circulation _point P_lelievre
- Arrêté 111 : ODP_Déménagement_Stationnement_salaun
- Arrêté 112 : ODP_Déménagement_Stationnement_ARDITO
- Arrêté 113 : circulation _ENERGITEC
- Arrêté 114 : circulation _FRANCE TRANSPORT_Perez
- Arrêté 115 : circulation _verdi_hoffman
- Arrêté 116 : ODP_Stationnement_les jardins de st fiacre_GUIDICELL
- Arrêté 117 : ODP_Stationnement_au jardind'elfes
- Arrêté 118 : ODP_Stationnement_cimes vertes
- Arrêté 119 : ODP_Déménagement_Stationnement_gaudino
- Arrêté 120 : circulation dérog tonnnage_LES 4 SAISONS DU PAYSAGE_Fernandez
- Arrêté 121 : circulation dérog tonnnage _Terres promise
- Arrêté 122 : circulation _diffassur
- Arrêté 123 : circulation dérog tonnnage _Terres promises
- Arrêté 124 : ODP_SPECTACLE DE CIRQUE_GONTELLE
- Arrêté 125 : ODP_SPECTACLE DE CIRQUE_DEFORGES
- Arrêté 126 : ODP_SPECTACLE DE CIRQUE_CORNERO
- Arrêté 127 : ODP_Stationnement_TECHENR_Gonzales
- Arrêté 128 : circulation dérog tonnnage _Terres promises
- Arrêté 129 : circulation _pierre du sud
- Arrêté 130 : ODP_CAR
- Arrêté 131 : DEBIT_CAR
- Arrêté 132 : ODP_Stationnement et stockage_EUROVIA
- Arrêté 133 : ODP_Stationnement_NOVA BOX
- Arrêté 134 : circulation dérog tonnnage _Terres promises
- Arrêté 135 : ODP_vide-grenier_CAR
- Arrêté 136 : DEBIT_CAR
- Arrêté 137 : ODP_Déménagement_aux demenageurs mediterraneens
- Arrêté 138 : circulation_voirie_solution 30 sud est_suez
- Arrêté 139 : circulation _GB TERRASSEMENT
- Arrêté 140 : circulation dérog tonnnage _Terres promises
- Arrêté 141 : circulation dérog tonnnage _Terres promises
- Arrêté 142 : circulation dérog tonnnage _Terres promises
- Arrêté 143 : ODP_Déménagement_Stationnement_rojas
- Arrêté 144 : DEBIT_MARRADES FESTIVES
- Arrêté 145 : DEBIT_ROAD RUNNER COUNTRY_
- Arrêté 146 : Autorisation consommation eau_EUROVIA
- Arrêté 147 : _circulation dérog tonnnage _Terres promises_
- Arrêté 148 : ODP_Stationnement_CAMUS
- Arrêté 149 : circulation _bonnifay_MADY_
- Arrêté 150 : circulation dérog tonnnage _Terres promises
- Arrêté 151 : ODP_enfance et loisirs
- Arrêté 152 : Organisation et gestion des objets trouvés
- Arrêté 153 : arrêté général de circulation et de stationnement
- Arrêté 154 : circulation _LAFARGE_Estienne
- Arrêté 155 : ODP_SPECTACLE DE CIRQUE_DEFORGES
- Arrêté 156 : ODP_choeurbastidan
- Arrêté 157 : debitdeboissons_choeurbastidan
- Arrêté 158 : ODP_FETE DES TERRASSES
- Arrêté 159 : interdiction du stationnement des gens du voyage
- Arrêté 160 : circulation _alliance piscine_caer
- Arrêté 161 : circulation _verdi_caer
- Arrêté 162 : circulation _duclaux chape
- Arrêté 163 : circulation _fraikin_blairon
- Arrêté 164 : ODP_Déménagement_Stationnement_eden log
- Arrêté 165 : DEROG__RELAIS d'OR PROVENCE_Les Arbousiers_
- Arrêté 166 : circulation dérog tonnnage _Terres promises_
- Arrêté 167 : ODP_Stationnement_NAHDESSIAN
- Arrêté 168 : circulation dérog tonnnage _Terres promises
- Arrêté 169 : debit de boissons_club des orris_
- Arrêté 170 : _circulation _fraikin_blairon
- Arrêté 171 : circulation _fraikin_pasquet
- Arrêté 172 : ODP_Stationnement_CAMUS
- Arrêté 173 :ODP_Travaux_AS TERRASSEMENT
- Arrêté 174 :_ODP_FETE FORAINE
- Arrêté 175 : circulation _bonifay_banon
- Arrêté 176 : circulation dérog tonnnage _Terres promises_
- Arrêté 177 : circulation_voirie_solution 30 sud est_ORANGE
- Arrêté 178 : circulation dérog tonnnage _Terres promises
- Arrêté 179 : circulation dérog tonnnage _Terres promises
- Arrêté 180 : _circulation dérog tonnnage _Terres promises
- Arrêté 181 : ODP_contrôle des points d'eau incendie_SUD HYDRANTS
- Arrêté 182 : ODP_food truck_d'amours
- Arrêté 183 : ODP_Travaux_AS TERRASSEMENT_
- Arrêté 184 : stationnement_échafaudage_LES FACADES DE MANON_22 Clémenceau_
- Arrêté 185 : circulation _kuehne nagel_ghidorsi_
- Arrêté 186 : ODP_marché nocturne
- Arrêté 187 : ODP_FETE VILLAGE_
- Arrêté 188 : DEROG_PCA Maisons
- Arrêté 189 : DEBIT_LES ROQUETS
- Arrêté 190 : DEBIT_CAR_
- Arrêté 191 : DEBIT_TAHITI PACIFIC TRAITEUR
- Arrêté 192 : ODP_Stationnement_BARBIER_
- Arrêté 193 : circulation _diffassur_
- Arrêté 194 : ODP_Stationnement_déménagement_ecodem
- Arrêté 195 : _ODP_BAR DES SPORTS_
- Arrêté 196 : ODP_Travaux_SUEZ_TERRAPAVA_
- Arrêté 197 : ODP_FETE DES TERRASSE VIGNOBLES
- Arrêté 198 : ODP_Travaux_LEFEBURE
- Arrêté 199 : circulation _BERTOMEU
- Arrêté 201 : circulation _TLM 2008
- Arrêté 202 : taxicandela_emplacement3_20240709
- Arrêté 203 : circulation _floterrassement 2008
- Arrêté 204 : circulation_HILSER_20240709
- Arrêté 205 : DEROG_ANNUELLE_DomaineDuLoou_20240710
- Arrêté 206 : _ODP_Stationnement_déménagement_OTULAKOWSKI_20240712
- Arrêté 207 : ODP_Stationnement_déménagement_DEMECO SEEGMULLER
- Arrêté 208 : circulation _floterrassement 2008
- Arrêté 209 : ODP_LOTO_20240715
- Arrêté 210 : Debitdeboissons_BATONS DE CASTELLAS_20240715
- Arrêté 211 : circulation _LAFARGE_Zammit
- Arrêté 212 : ODP_vide-grenier_CAR_20240715
- Arrêté 213 : Debitdeboissons_CAR_20240705
- Arrêté 214 : circulation_voirie_azur travaux
- Arrêté 215 : ODP_Stationnement_épicereie solidaire_soulier
- Arrêté 216 : ODP_Stationnement_aquavarbatiment_mahdessian
- Arrêté 217 : circulation_voirie_enedis_20240716
- Arrêté 218 : circulation_voirie_NGE INFRANET ET SOUS TRAITANTS 8VAR THD
- Arrêté 219 : ODP_LES MARRADES FESTIVES_20240716
- Arrêté 220 : Debitdeboissons_LES MARRADES FESTIVES_20240716
- Arrêté 221 : circulation HEXAOM
- Arrêté 222 : ODP_Forum des associations_20240722
- Arrêté 223 : ODP_80 ANS DE LA LIBERATION DE LA ROQUEBRUSSANNE_20240722
- Arrêté 224 : _DEBIT_TAHITI PACIFIC TRAITEUR_20240722
- Arrêté 225 : circulation dérog tonnnage _Terres promises
- Arrêté 226 : ODP_Avenant _vide-grenier_CAR_20240723
- Arrêté 227 : circulation HEXAOM
- Arrêté 228 : ODP_Stationnement_déménagement_GEDDA
- Arrêté 229 : ODP_Stationnement_déménagement_demeco_vaneeghem
- Arrêté 230 : circulation_voirie_TERRAPAVA RESEAUX
- Arrêté 231 : ODP_CHEVRONS TRACTIONS LUBERON _reconstitution_20240802
- Arrêté 232 : _Stationnement AQUA VAR BATIMENT_20240802
- Arrêté 233 : Stationnement Epicerie Solidaire_20240809
- Arrêté 234 : stationnement messe St louis_20240809
- Arrêté 235 : stationnement_échafaudage_CS Construction_calmanti
- Arrêté 236 : circulation_voirie_TERRAPAVA RESEAUX
- Arrêté 237 : circulation _bonifay _20240813
- Arrêté 238 : circulation dérog tonnnage _Terres promises_20240819
- Arrêté 239 : ODP_Stationnement_aquavarbatiment_mahdessian
- Arrêté 240 : ODP_Stationnement_déménagement_LEPREUX_20240820
- Arrêté 241 : circulation_voirie_TERRAPAVA RESEAUX_20240820
- Arrêté 242 : ODP_Stationnement_travaux goutiere FAURE_20240826
- Arrêté 243 : circulation derog tonnage ALTA STONE _20240827
- Arrêté 244 : circulation_voirie_SOLUTIONS 30SUD-EST ORANGE_20240827
- Arrêté 245 : ODP_DEROG_Stationnement_Infinigo_20240829
- Arrêté 246 : ODP_Forum des associations_20240829
- Arrêté 247 : ODP_Stationnement_déménagement_DE CARLO_20240902
- Arrêté 248 : ODP_Stationnement_ livraison_DE CARLO_20240902 -
- Arrêté 249 : ODP_Stationnement_ livraison bois_DE CARLO_20240902
- Arrêté 250 : circulation_voirie_HOME MACONNERIE_20240904
- Arrêté 251 : circulation dérog tonnnage _Terres promises_20240905
- Arrêté 252 : circulation dérog tonnnage _Terres promises_20240905
- Arrêté 253 : circulation derog tonnage_VERDI_20240906
- Arrêté 254 : circulation_voirie_solution 30 sud est_ORANGE_20240911
- Arrêté 255 : Debitdeboissons_BATONS DE CASTELLAS_20240911
- Arrêté 256 : ODP_solidar'issole_20240911
- Arrêté 257 : circulation derog tonnage_SEB ZINGUERIE _20240912
- Arrêté 258 : circulation_AZUR TRAVAUX_ENEDIS_20240912
- Arrêté 259 :circulation dérog tonnnage _Terres promises_20240913
- Arrêté 260 : circulation_voirie_HOME MACONNERIE_20240913
- Arrêté 261 : circulation derog tonnage_SUD ELAGAGES
- Arrêté 262 : circulation derog tonnage ALTA STONE _20240918
- Arrêté 263 : voirie_LEASE PROTECT+annexe_20240918
- Arrêté 264 : circulation dérog tonnnage _Terres promises_20240919
- Arrêté 265 : _circulation_voirie_solution 30 sud est_ORANGE_20240924
- Arrêté 266 : circulation dérog tonnnage _Terres promises_20240905
- Arrêté 267 : ODP_Solidar'Issole_20240926
- Arrêté 268 : circulation_voirie_NGE INFRANET_20240927
- Arrêté 269 : _Debitdeboissons_LA PAUSE THE'TINE_20240927
- Arrêté 270 : circulation derog tonnage POINT P
- Arrêté 271 : CANDELA - TAXI LA ROQUEBRUSSANNE_20241003
- Arrêté 272 : Debitdeboissons_BATONS DE CASTELLAS_20241003
- Arrêté 273 : circulation derog tonnage AVIA MARINE _20241008
- Arrêté 274 : circulation_voirie_TERRAPAVA RESEAU_20241008
- Arrêté 275 : stationnement_échafaudage_AZUR PRO_20241008
- Arrêté 276 : _circulation dérog tonnnage _Terres promises_20241010
- Arrêté 277 : _stationnement_échafaudage_calmanti_20241014
- Arrêté 278 : ODP_ILE AUX ENFANTS_20241014
- Arrêté 279: _circulation _PCA_AMARIGO_CLAIR_
- Arrêté 280: circulation derog tonnage VERDI _20241015
2023
- Arrêté 01 : travaux SPADA
- Arrêté 02 : travaux SARL DEGER
- Arrêté 03 : travaux AS terrassement
- Arrêté 04 : échaffaudage DEGER
- Arrêté 05 : dérogation Milonnet
- Arrêté 07 : dérogation stationnement voeux du Maire
- Arrêté 08 : dérogation Milonnet
- Arrêté 09 : circulation outillage Saint-Etienne
- Arrêté 10 : autorisation stationnement Mme Flayols
- Arrêté 11 : dérogation domaine du Loou
- Arrêté 12 : travaux SAGD Baguier
- Arrêté 13 : Téléthon
- Arrêté 14 : débit de boisson Roquet's
- Arrêté 15 : autorisation stationnement Sabatier
- Arrêté 16 : autorisation stationnement Castellet rénovation
- Arrêté 17 : règlementation générale d'occupation du domaine public
- Arrêté 18 : autorisation de travaux de voirie EHTP
- Arrêté 19 : autorisation de travaux de voirie NGE Infranet
- Arrêté 20 : autorisation travaux de voirie EHTP
- Arrêté 21 : autorisation circulation dérogation annuelle Point P
- Arrêté 22 : travaux de voirie NGE intranet
- Arrêté 23 : autorisation circulation Madame Peugeot
- Arrêté 24 : autorisation circulation Elite BTP
- Arrêté 25 : pose d'échafaudage société ACBC
- Arrêté 26 : autorisation de circulation Gérald Beraud
- Arrêté 27 : autorisation de circulation Michaël Martin
- Arrêté 28 : autorisation de circulation Claudine Massoni
- Arrêté 29 : autorisation travaux de voirie société SGAD
- Arrêté 30 : autorisation travaux de voirie société SGAD
- Arrêté 31 : autorisation pose d'échafaudage SARL SOGICOM
- Arrêté 32 : autorisation stationnement Sylvain Ivaldi
- Arrêté 33 : travaux ACBC Saint Antoine
- Arrêté 34 : ODP voirie EHTP
- Arrêté 35 : ODP_VOIRIE_NGE INFRANET_Orbitel
- Arrêté 36 : ODP_DEMENAGEURS MEDITERRANEENS
- Arrêté 37 : ODP_VOIRIE_TE_
- Arrêté 38 : ODP_Stationnement_Travaux Mairie
- Arrêté 39 : ODP_Travaux_SPADAtravauxpublics
- Arrêté 40 : ODP_Travaux_JLGPeinture
- Arrêté 41 : ODP_Stationnement_HONORE_
- Arrêté 42 : DEROG_CARRE_
- Arrêté 43 : VOIRIE_SAS M TERRASSEMENT
- Arrêté 44 : ODP_Travaux_SICOM_ Mairie
- Arrêté 45 : DEROG_ANNUELLE_SECANIM_
- Arrêté 46 : DEROG_ANNUELLE_EARL Les Vallons
- Arrêté 47 : DEROG_ANNUELLE_RELAIS d'OR PROVENCE_Les Arbousiers
- Arrêté 48 : ODP_Stationnement_LEGLOANEC
- Arrêté 49 : circulation dérog tonnnage annuelle 23_Terres promises
- Arrêté 50 : ODP_Travaux_SIVU
- Arrêté 51 : Débit boissons temporaire_Asso NAHEI
- Arrêté 52 : ODP_Stationnement_DEMATOS
- Arrêté 53 :DEROG_MILLET_
- Arrêté 54 : _ODP_CHAUSSY_
- Arrêté 55 : DEROG_CARRE_
- Arrêté 56 : ODP_Travaux_SIVU
- Arrêté 57 : circulation dérog tonnnage_PISCINE PLUS
- Arrêté 58 : VOIRIE_NGE
- Arrêté 59 : ODP_Stationnement_PUYRAVAUD
- Arrêté 60 : _ODP_Travaux_CASADO
- Arrêté 61 : ODP_Travaux_RODOME LAVABRE
- Arrêté 62 : ODP_Stationnement CDS_LE CELESTIA
- Arrêté 64 : DEROG_DOMAINE DU LOOU
- Arrêté 66 : ODP_Travaux_SPADAtravauxpublics
- Arrêté 67 : ODP_Travaux_BORELLI
- Arrêté 68 : ODP_Travaux_CASTELLET RENOVATION
- Arrêté 69 : ODP_Carnaval_Enfance et loisirs
- Arrêté 70 : ODP_Travaux_SIVU
- Arrêté 72 : ODP_OUTILLAGE DE SAINT ETIENNE
- Arrêté 73 : ODP_Stationnement_SOGICOM
- Arrêté 74 : ODP_Stationnement_BEAUGEY
- Arrêté 75 : ODP_Voirie_SET MECA LIGNE
- Arrêté 76 : ODP_Stationnement_THILLET
- Arrêté 77 : ODP_SIVED
- Arrêté 78 : TAXI Location -CANDELA - BENOIT
- Arrêté 79 : DEROG_CARO PLUS
- Arrêté 80 : ODP_Travaux_SUDMTP
- Arrêté 81 : ODP_Stationnement_LAZARE
- Arrêté 82 : DEROG_LELIEVRE
- Arrêté 83 : ODP_Travaux_SARL DEGER_ZAMMIT
- Arrêté 84 : ODP_Permisdestationnement_BOULAY
- Arrêté 85 : ODP_Echafaudage_MAISON TOMMASO
- Arrêté 86 : ODP_Travaux_SIVED
- Arrêté 87 : ODP_SPECTACLE DE CIRQUE_CORNERO
- Arrêté 88 : ODP_Stationnement_MDC Déménagement
- Arrêté 89 : voirie_SET MECA LIGNE_ ch des baume
- Arrêté 90 : ODP_JARDINS D ISSOLE
- Arrêté 91 :DEROG_FDS
- Arrêté 92 : ODP_Travaux_SOGICOM
- Arrêté 94: ODP_Travaux_AZUR TRAVAUX
- Arrêté 95 : DEROG_DOMAINE DU LOOU
- Arrêté 96 : DEROG_CARRE_LEROY MERLIN
- Arrêté 97 : DEROG_LAMOTTE_BONIFAY
- Arrêté 98 : DEROG_CHARLY PIZZA_MASTO PIZZA
- Arrêté 99 : stationnement_LAUFRAN_Cimetière
- Arrêté 100 : ODP_Stationnement_SABATIER_DEMATOS
- Arrêté 101 : ODP_Travaux_SABATIER_DEMATOS
- Arrêté 102 : voirie_SASU SERPE_Place Gueit
- Arrêté 103 : ODP_Stationnement_JUNG
- Arrêté 104 : ODP_Stationnement_PERRIN
- Arrêté 105 : ODP_Stationnement_PERRIN
- Arrêté 106 : ODP_Travaux_SIVU
- Arrêté 107 : DEROG_LA FAUVETTE
- Arrêté 108 : DEROG_SALTI
- Arrêté 109 : Débit de boissons les marrades festives
- Arrêté 110 : festivités Var opéra
- Arrêté 111 : festivités provence verte verdon
- Arrêté 112 : voirie Stat ST
- Arrêté 113 : ODP Stat Magnoni Tardiou
- Arrêté 114 : ODP échaffauge Dematos Sabatier
- Arrêté 115 : Débit Pacific Tahiti traiteur
- Arrêté 116 : débit batons du Castellas
- Arrêté 117 : circulation Foret Gervais loup
- Arrêté 118 : Dérogation Leroy Merlin Loliero
- Arrêté 119 : ODP échaffaudage Casteller Renovation
- Arrêté 120 : ODP CAR fête de la musique
- Arrêté 121 : ODP Débit CAR fête de la musique
- Arrêté 122 : ODP stationnement IVALDI
- Arrêté 123 : DEROG Olivieri
- Arrêté 124 : DEROG Masse
- Arrêté 125 : ODP stationnement Mathonnet
- Arrêté 126 : ODP vide grenier
- Arrêté 127 : Débit de boisson Roque en fête
- Arrêté 128 : DEROG Actisols Var
- Arrêté 129 : DEROG Hepner Bolla
- Arrêté 130 : ODP travaux Marseille entreprendre
- Arrêté 131 : DEROG Gervasoni Tudal
- Arrêté 132 : ODP PMM
- Arrêté 133 : DEROG Provence distribution verdure
- Arrêté 134 : Débit Marrades Festives
- Arrêté 135 : Avenant ODP Vide grenier
- Arrêté 136 : ODP Stationnement Tomasi
- Arrêté 137 : DEROG Bonifay Bencherif
- Arrêté 138 : ODP TE Enedis
- Arrêté 139 : DEROG Provence distribution verdure
- Arrêté 140 :ODP_Stationnement_MAZEYRAT_AUX DEM
- Arrêté 141 : circulation dérog tonnnage_CW_SOFOVAR SCLAVO
- Arrêté 142 : FESTIVITES_VAR OPERA
- Arrêté 143 : ODP_VOIRIE_M.TERRASSEMENT
- Arrêté 144 : ODP_Stationnement ANDREOZZI_TDM LOGISTIC
- Arrêté 145 : DEROG_leroy merlin_DUTOIT
- Arrêté 146 : circulation dérog tonnnage_BRICOMAN
- Arrêté 147 : circulation dérog tonnnage_CAMUS_DEMENAG&MOI
- Arrêté 148 : DEROG_CEMEX BETON_berth
- Arrêté 149 :_DEROG_FRANCE TRANSPORT
- Arrêté 150 : ODP_FETE DES TERRASSES
- Arrêté 151 : ODP_FETE FORAINE_FETE DU VILLAGE
- Arrêté 152 : ODP_FETE DU VILLAGE
- Arrêté 153 : DEBIT_ROQUETS_FETE DU VILLAGE
- Arrêté 154 : DEBIT_CAR_FETE DU VILLAGE
- Arrêté 156 : DEROG_EIRL COGORDAN_masse_
- Arrêté 157 : ODP_Stationnement_MAIRET_
- Arrêté 158 : ODP_Stationnement_POTEAU
- Arrêté 159 : _DEBIT_MARRADES FESTIVES
- Arrêté 160 : DEROG_PCA Maisons
- Arrêté 161 : ODP_Travaux_ServiceTechnique
- Arrêté 162 : ODP_Travaux_MCGF GAETANO_
- Arrêté 164 : ODP_Permisdestationnement_SAS LX_Foodtruck fête du village
- Arrêté 166 : DEBIT_CAR_
- Arrêté 168 : circulation dérog tonnnage_DE MATOS_EDF
- Arrêté 169 : stationnement_échafaudage_COUVREUR DU NORD_28 Clémenceau
- Arrêté 170 : circulation dérog tonnnage_XPO DISTRIBUTION
- Arrêté 171 : circulation dérog tonnnage_DA SILVA_ENEDIS
- Arrêté 172 : DEROG_CIFFREO BONA_
- Arrêté 173 : DEBIT_MARRADES FESTIVES
- Arrêté 175 : DEROG_MILONNET
- Arrêté 176 : DEROG_verdi
- Arrêté 178 : DEBIT_CAR
- Arrêté 180 : Déclenchement PCS_Canicule
- Arrêté 181 : circulation dérog tonnnage_PARENT
- Arrêté 182 : ODP_VOIRIE_TE
- Arrêté 183 : stationnement_échafaudage_bati sur_Joffroy
- Arrêté 184 : ODP_Stationnement_SAUNIER
- Arrêté 185 : stationnement_circulation_ domaine public__ORTEC_
- Arrêté 186 : circulation dérog tonnnage_SOFOVAR
- Arrêté 187 : stationnement_échafaudage_sas action pro reno_presbythère
- Arrêté 188 : circulation dérog tonnnage_BONIFAY_Dennemont
- Arrêté 189 : ODP_Aout 44_
- Arrêté 190 : circulation dérog tonnnage_LES 4 SAISONS DU PAYSAGE_Fernandez
- Arrêté 191 : ODP_Stationnement_OTULAKOWSKI
- Arrêté 192 : Fermeture PCS_Canicule_La Roquebrussanne
- Arrêté 193 : DEROG_Terrassement CERCIELLO
- Arrêté 194 : ODP_Stationnement_CLERMONT
- Arrêté 195 : DEROG_VERDI
- Arrêté 196 : ODP_vide-grenier
- Arrêté 197 : Debitdeboissons_REF
- Arrêté 201 : campinglaoucien
- Arrêté 202 : taxicandela_emplacement3
- Arrêté 203 : voirie_AZUR TRAVAUX_ rue de la Latte
- Arrêté 204 : ODP_Forum des associations
- Arrêté 205 : DEROG_BONIFAY_HELIN
- Arrêté 206 : ODP_STAT_COUVREURS DU NORD_CAUVIN
- Arrêté 207 : Contôle légalité OK_TAXI_Transfert exploitation_Emplacement 3_
- Arrêté 207 : TAXI_Transfert exploitation_Emplacement 3_Taxi du var vers Taxi
- Arrêté 208 : DEROG_NOVATEK
- Arrêté 209 : ODP_Déménagement_SASU DTV_RODRIGUEZ_Clémenceau
- Arrêté 210 : DEROG_TRS
- Arrêté 211 : DEROG_TERRES PROMISES
- Arrêté 212 : DEROG TERRES PROMISES_26T
- Arrêté 213 : DEROG_MODIF CIRCU_PECHAIRE_Molières
- Arrêté 214 : ODP_Conserverie l'ECONOME
- Arrêté 215 : stationnement_échafaudage_SABATIER
- Arrêté 216 : stationnement_échafaudage_couvreurdunord
- Arrêté 217 : DEROG_pizzorno_sived
- Arrêté 218 : circulation dérog tonnnage _Terres promises
- Arrêté 219 : DEROG_Terrassement CERCIELLO
- Arrêté 220 : DEROG_VERDI
- Arrêté 221 : ODP_DEROG_Déménagement_Stationnement_TARTARIN
- Arrêté 222 : circulation dérog tonnnage_PECHAIRE_Moliere
- Arrêté 223 : circulation dérog tonnnage_VDS BATIRENOV_Herault
- Arrêté 224 : ODP_FERMETURE VOIES_Course du souffle_Ecole élémentaire
- Arrêté 225 : DEBIT_Batons du Castellas_Vide grenier
- Arrêté 226 : ODP_DEROG_Déménagement_Stationnement_COUPPEY
- Arrêté 227 : circulation dérog tonnnage_GIORDANO
- Arrêté 228 : circulation dérog tonnnage_DUCRON_ENEDIS
- Arrêté 229 : circulation dérog tonnnage_transports Vallées__Domaine du Loou
- Arrêté 231 : DEROG_URBAVAR
- Arrêté 232 : ODP et Circulation_défilé Halloween_MARRADES FESTIVES
- Arrêté 233 : ODP_Stationnement_IVALDI
- Arrêté 234 : ODP_Stationnement_TENDERO
- Arrêté 235 : circulation dérog tonnnage_DUCRON_ENEDIS
- Arrêté 236 : voirie_ENEDIS_ chemin des craux
- Arrêté 237 : voirie_ABO ERG Geotechnique_ chemin des Molières_
- Arrêté 238 : circulation dérog tonnnage_ABO-ERG_Brice BOELLA_
- Arrêté 239 : ODP_SPECTACLE DE CIRQUE_GONTELLE
- Arrêté 240 : DEROG_POINT P
- Arrêté 241 : DEROG_CIFFREO BONA_Bouculat
- Arrêté 242 : stationnement_échafaudage_armandmaçonnerieservices_
- Arrêté 243 : ODP_SPECTACLE MARIONNETTES_CORNERO_
- Arrêté 244 : DEROG_AS TERRASSEMENT
- Arrêté 245 : circulation dérog tonnnage _Terres promises
- Arrêté 247 : debit de boissons_les marrades festives
- Arrêté 248 : VIGIPIRATE
- Arrêté 249 : circulation dérog tonnnage _Urbavar
- Arrêté 250 : DEROG_CEVENNES CHAPE FLUIDE
- Arrêté 251 : stationnement_échafaudage_hundzingertoiture
- Arrêté 252 : ODP_SPECTACLE DE CIRQUE_CORNERO
- Arrêté 253 : stationnement_échafaudage_DE MATOS
- Arrêté 254 : DEROG_AZUR CONSTRUCTION_ANGELI
- Arrêté 255 : ODP_Stationnement_MAZUREL
- Arrêté 256 : ODP_Stationnement_SANTDROMITO
- Arrêté 257 : ODP_STAT_COSSART
- Arrêté 258 : ODP_GROSS
- Arrêté 259 : ODP_STAT_SMITH
- Arrêté 260 : ODP_TRAVAUX_ENSIO
- Arrêté 261 : DEROG_CEMEX_PHILIS
- Arrêté 262 : ODP_MARCHE DE NOEL
- Arrêté 263 : ODP_DEROG_VOIRIE_POINT P_BOZET
- Arrêté 264 : ODP_food truck_d'amours
- Arrêté 265 : DEROG_CEVENNES CHAPE FLUIDE
- Arrêté 266 : DEROG_CIFFREO BONA_Bouculat
- Arrêté 267 : circulation dérog tonnnage _Urbavar
- Arrêté 268 : ODP_DEROG_VOIRIE_POINT P_BOZET
- Arrêté 269 : circulation_ST Illuminations
- Arrêté 270 : DEROG_pizzorno_sived
- Arrêté 285 : ODP_DEROG_Déménagement_Stationnement_AIRMERTERRE83
- Arrêté 286 : ODP_STAT_BESSON
- Arrêté 287 : ODP_Elagage_ST
- Arrêté 288 : ODP_SIVU_Elagage
- Arrêté 289 : DEROG_GEDIMAT.VERDI.SIMC
- Arrêté 290 : DEROG_MG Construction
- Arrêté 291 : DEROG_LAFARGE.FBP.DUFFAZUR
- Arrêté 292 : DEROG_FPTP
- Arrêté 293 : Règlement PUMPTRACK
- Arrêté 294 : VOIRIE_SANIT ENERGIES_ rue clémenceau et la Latte
- Arrêté 295 : circulation dérog tonnnage_Leclerc
- Arrêté 296 : ODP_STAT_MAISON TOMMASO
- Arrêté 297 : DEROG_CARRELAGE du MONDE
- Arrêté 298 : ODP_Stationnement_IVALDI
- Arrêté 299 : ODP_STAT_PILLET
- Arrêté 300 : stationnement_échafaudage_ZAMMIT
- Arrêté 301 : circulation dérog tonnnage_Provence distribution_Philippe
- Arrêté 302 : PERMANENT_Limites d'agglomération
- Arrêté 303 : ODP_Stationnement_pueldi
- Arrêté 304 : DEROG_PCA Maisons
- Arrêté 306 : circulation dérog tonnnage annuelle_POINT P
- Arrêté 307 : DEROG_PCA Maisons
- Arrêté 308 : DEROG_LAFARGE.FBP.DUFFASUR
2024
- Décision n°2024 / 01 : subvention région PACA pour la restauration de la bergerie des Craux
- Décision n°2024 / 02 : signature d'un contrat de maintenance préventive des installation de sécurité incendie
- Décision n°2024 / 03 : portant modification de la régie d'avance pour le service administratif communal
- Décision n°2024 / 04 : entretien climatisation chauffage de l'école élémentaire
- Décision n°2024 / 05 : contrat d'entretien des ventilations de l'école élémentaire
- Décision n°2024 / 06 : avenant au contrat de location du matériel de reprographie
- Décision n°2024 / 07 : convetion pour l'installation d'une infrastructure de recharge pour véhicule électriques et hybrides
- Décision n°2024 / 08 : demande de subvention auprès de la Région pour la réhabilitation de l'espace Reboul
- Décision n°2024 / 09 : demande de subvention auprès du Département pour le 80ème anniversaire de la commémoration de la Libération
- Décision n°2024 / 10 : création d'une régie de recettes pour le pôle administratif et population
- Décision n°2024 / 11 : contrat de prestation de services pour le nettoyage de la vitrerie de la salle René Autran
- Décision n°2024 / 12 : signature de l'avenant n°5 au contrat de prestation avec la poste
- Décision n°2024 / 13 : signature des contrats d'assurance de la Commune
2023
- Décision n° 2023/48 demande de subvention pour l'achat d'un véhicule pour la RCSC
- Décision n° 2023/47 signature de contrat de services Berger Levrault
- Décision n° 2023/46 demande de subvention auprès du Département pour la création d'un réseau pluvial Chemin des Molières tranche 3
- Décision n° 2023/45 demande de subvention pour la création d'un réseau pluvial Chemin des Molières tranche 3
- Décision n° 2023/44 demande de subvention auprès de la Région PACA pour de la vidéosurveillance
- Décision n° 2023/43 création d'une régie de recettes pour le service enfance et loisirs
- Décision n° 2023/42 contrat de prêt d'oeuvres pour l'exposition sur l'Armistice
- Décision n° 2023/41 permettant à Monsieur le Maire d'ester en justice
- Décision n° 2023/40 concession de terrain dans le cimetière communal
- Décision n° 2023/39 signature d'une convention-cadre "Missions optionelles" du CDG83
- Décision n° 2023/38 signature d'une lettre de mission, taxes foncières, optimisation des dépenses
- Décision n° 2023/37 contrat de maintenance et d'hébergement pour les progiciels d'urbanisme
- Décision n° 2023/36 convention de partenariat pour la mise en place d'un espace numérique de travail pour les écoles communales
- Décision n° 2023/35 modification de la régie d'avance pour le service administratif communal
- Décision n° 2023/34 Avenant du MAPA travaux de rénovation énergétique de l'école élémentaire
- Décision n° 2023/33 Signature d'un contrat d'hébergement et de maintenance du site internet de la commune
- Décision n° 2023/32 Attribution du MAPA 2023-08, fourniture et pose d'une structure modulaire, centre de loisirs
- Décision n° 2023/31 demande de subvention au departement renovation chemins
- Décision n° 2023/30 signature avenant 1 marché refection assainissement Aires-Savonnières
- Décision n° 2023/29 Mapa attribution aménagement pumptrack
- Décision n° 2023/28 demande de subvention à l'Agence Nationale du Sport pour la création d'un padel
- Décision n° 2023/27 portant création d'une régie de recettes "évènementielle"
- Décision n° 2023/26 signature d'un bail de location d'un terrain nu, sis quartier les Clos
- Décision n° 2023/25 signature d'un contrat de maintenant et d'hébergement pour les progiciels d'urbanisme
- Décision n° 2023/24 formation professionnelle sensibilisation aux gestes de premier secours
- Décision n° 2023/23 modification regie avances enfance loisirs
- Décision n° 2023/22 mapa 2022-01 signatures avenants travaux rene autran
- Décision n° 2023/21 signature contrat location matériel mediatheque
- Décision n° 2023/20 signature convention sterilisation chat errants
- Décision n° 2023/19 modification regie avances service administratif
- Décision n° 2023/18 signature d'une convention avec le CDG83 régissant la fonction d'inspection en santé et sécurité au travail
- Décision n° 2023/17 modification pour fusion de la régie marché hebdomadaire et redevence occupation du domaine public
- Décision n° 2023/16 signature d'un contrat de prestation de services pour le nettoyage des locaux de l'école élémentaire
- Décision n° 2023/15 signature d'avenants au mapa 2022-01 Rénovation salle René Autran
- Décision n° 2023/14 création d'une régie de recettes fêtes et cérémonies
- Décision n° 2023/13 création d'une régie de recettes occupation du domaine public
- Décision n° 2023/12 demande de subvention auprès du Département pour le projet d'aménagement d'un espace ludique et sportif aux abords de la salle René Autran
- Décision n° 2023/11 demande de subvention auprès du Département pour la rénovation des voiries communales
- Décision n° 2023/10 attribution mapa 2023-01, rénovation énergétique école élémentaire Fernand Reynaud
- Décision n° 2023/09 signature d'avenants au mapa 2022-01 Rénovation salle René Autran
- Décision n° 2023/08 signature de l'avenant n°4 au contrat de prestation avec La Poste
- Décision n° 2023/07 signature d'une convention de fourrière automobiles
- Décision n° 2023/06 demande de subvention auprès du Département, projet vidéoprotection
- Décision n° 2023/05 demande de subvention auprès du Département pour le projet de création d'un réseau pluvial chemin des Molières tranche 3 phase 1
- Décision n° 2023/04 signature d'avenants au mapa 2022-01 Rénovation salle René Autran
- Décision n° 2023/03 demande de subvention auprès du Département concernant l'équipement pour le RCSC - CCFF
- Décision n° 2023/02 Fourniture et livraison de repas écoles primaires et maternelles
- Décision n° 2023/01 Signature de l'avenant n°2 au bail de sous location de la caserne de gendarmerie
2022
- Décision n° 2022/53 Signature d'un contrat d'adhésion Total énergie "offre carte fleet"
- Décision n° 2022/52 Signature des contrats d"assurance de la commune
- Décision n° 2022/51 Signature avenant MAPA rénovation et réhabilitation salle René Autran
- Décision n°2022/50 Contrat de téléphonie
- Décision n°2022/49 Création d'une régie pour le service Enfance et loisirs
- Décision n°2022/48 Attributution MAPA mission SPS rénovation énergétique école élémentaire
- Décision n°2022/47 Attribution MAPA rénovation énergétique école élémentaire
- Décision n°2022/46 Régie des recettes marché hebdomadaire
- Décision n°2022/45 contrat d'abonnement avec Orange
- Décision n°2022/44 contrat SMALC
- Décision n°2022/43 Attribution MAPA école
- Décision n°2022/42 Renouvellement adhésion PEFC
- Décision n°2022/40 Maintenance prologiciels ICM service
- Décision n°2022/39 Attribution du MAPA 2022/01
- Décision n°2022/38 CDG83
- Décision n°2022/37 Télépéage
- Décision n° 2022/36 Concessions cimetière
- Attribution MAPA 2022/04 travaux réfection
- Attribution MAPA 2022/03 repas écoles