"Par arrêté du 21 juin 2019, Monsieur Le Maire a ordonné la mise en enquête publique du zonage d'assainissement de la commune. "

Vous trouverez ci-dessous le dossier complet.

Délibération zonage d'assainissement communal

Annonce légale 9 janvier 2020

Avis d'enquête publique

1er annexe DM

1er annexe DM carte

Décision MRAE

Règlement service assainissement

Règlement assainissement individuel

Programme réduction charge hydrolique

Dimmensionnement extension STEP

Coûts extension STEP

Coûts nouvelle STEP

DM approbation zonage La Roquebrussanne

Courrier signé pour DA

Décision désignation CE

AM de mise à l'enquête publique

Document de synthèse

Dossier enquête publique

Figures 1 à 8

Première parution La Provence

Première parution Var matin

Deuxième parution La Provence

Deuxième parution Var matin

EP observation Letizia Camier

Mail Madame Fontana

Dossier Fontana Plan

Dossier Fontana Acte de servitude 0

Dossier Fontana Acte de servitude 1

Dossier Fontana Acte de servitude 2

Dossier Fontana Acte de servitude 3