Veuillez trouver ci-dessous l'arrêté portant constatation de vacances de biens présumés vacants et sans maître.

Ces biens sont des terrains qui n'ont pas de propriétaire connu et pour lesquels depuis plus de 3 ans les taxes foncières n'ont pas été acquittées. A l'issue de la procédure, ces biens pourront être incorporés dans le patrimoine de la commune. Si vous êtes propriétaire ou héritier de ces bien merci de vous manifester auprès du service urbanisme de la mairie.

Arrêté